En achetant un appartement, vous allez vivre au sein d’une communauté où la promiscuité peut être source de problème. Consulter le règlement de copropriété avant de faire une offre d’achat est alors important. Découvrez les principaux points auxquels vous devez prêter attention. 

La composition du lot qui vous intéresse

Le vendeur a l’obligation d’indiquer le nombre de pièces principales dans son annonce. Lors des visites, il peut vous indiquer d’autres espaces supplémentaires afin de justifier le prix de vente élevé. Certains peuvent aller jusqu’à vous attribuer l’usage exclusif d’un espace commun tel que le couloir qui passe devant le logement, le toit, l’arrière-cour.... 

Quand vous voyez de telles informations, demandez à voir le règlement de copropriété pour savoir exactement de quoi se compose le lot. Si l’espace commun qualifié de « à usage exclusif » n’y figure pas, demandez à voir l’autorisation établie par le syndicat des copropriétaires, par laquelle il vous en attribue l’occupation exclusive. Si le document n’existe pas, sachez que ledit espace est toujours la propriété de tout le monde et que donc, le vendeur vous a menti pour espérer obtenir une plus-value plus élevée. 

La destination de l’immeuble

Avant l’achat d’un appartement au Mans, vérifiez que la destination de l’immeuble correspond au mode de vie que vous envisagez de mener. Si par exemple, vous souhaitez installer votre bureau chez vous pour y accueillir vos clients, assurez-vous que le bâtiment soit à usage d’habitation bourgeois simple ou à usage mixte. S’il est à usage d’habitation bourgeoise stricte, l’exercice d’une profession libérale, même au sein de votre appartement, est interdit. 

Si le bâtiment est à usage mixte, les professions libérales, les activités commerciales et les activités artisanales y sont autorisées, mais dans la majorité des cas, le règlement les autorise seulement au niveau du rez-de-chaussée et du 1er étage. Ainsi, si votre appartement se situe au 7e étage, il peut être interdit d’y ouvrir un restaurant ou une épicerie. Il en va de même pour les activités qui peuvent générer des nuisances sonores.