La présentation d’un dossier de vente complet aux potentiels acheteurs permet de leur donner toutes les informations majeures concernant le bien et d’accélérer la procédure. Avant les premières visites, vous devez alors vous assurer d’avoir les documents suivants en votre possession.
Les documents concernant la propriété du bien
Dans ce premier volet, on retrouve :
- Les documents concernant le propriétaire : pièce d’identité, attestation de situation familiale et justificatif de domicile.
- Le dernier avis d’imposition
- Le titre de propriété du bien à vendre
- Le dossier de diagnostics techniques (DDT) complet et à jour.
Les documents supplémentaires pour les lots de copropriété
Un deuxième volet de documents est requis lorsque la vente immobilière à Yvré-l'Évêque concerne un lot de copropriété. On peut citer :
- Le règlement de copropriété
- Une notice d’informations concernant la copropriété
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- La fiche synthétique de copropriété
- Le rapport du diagnostic technique global (DTG)
- Le montant du fonds de travaux relié au bien à vendre
- Le montant de la dette fournisseur ou l’état des impayés de la copropriété.
Les documents relatifs à d’éventuels travaux récents
Lorsque vous avez fait entreprendre des travaux importants avant la mise en vente, les documents s’y référant doivent aussi être présentés aux acheteurs. On pense notamment à :
- La garantie dommage ouvrage ou à la garantie décennale, s’il y en a
- Autorisations de travaux : permis de construire, autorisation du syndicat des copropriétaires, déclaration préalable de travaux…
- La non-opposition de la mairie
- La déclaration d’achèvement des travaux
- Certificat de conformité…